HELTRAVO · INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Conditions générales de vente et d'utilisation

Chez heltravo, nous considérons que le choix d'un meuble doit s'accompagner d'une expérience claire, sereine et respectueuse. Les présentes conditions expliquent les engagements qui encadrent votre navigation, vos achats, la livraison de votre mobilier et les services proposés après votre commande.

01. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation encadrent les achats de mobilier effectués auprès de heltravo par des consommateurs situés en France, ainsi que l'utilisation des services proposés sur notre site de commerce électronique.

Elles présentent les règles applicables à la sélection des produits, à la commande, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements et au service après-vente.

Les achats conclus à distance avec des consommateurs bénéficient des protections impératives prévues par le droit français et européen, notamment en matière d'information précontractuelle, de rétractation et de garanties légales.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut supprimer ou réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Les informations particulières relatives à un produit ou à une commande, lorsqu'elles sont communiquées avant l'achat, complètent les présentes conditions dans le respect des dispositions légales applicables.

02. Identification du vendeur

Les produits présentés sur le site sont commercialisés sous la marque heltravo.

Marque : heltravo

Adresse de contact :
159 SAIL BOAT RUN APT 1D
DAYTON, OH 45458
États-Unis

Adresse électronique :
quickhelpkjmnhyutgbcfl@heltravo.com

Téléphone :
+1 (216) 760-0932

Ces coordonnées permettent aux consommateurs de demander des informations sur les produits, de signaler une difficulté relative à une commande ou d'exercer leurs droits.

L'adresse de contact ne constitue pas automatiquement une adresse de retour de marchandises. Les modalités de restitution des produits sont précisées dans les sections consacrées aux retours.

03. Présentation des produits

Avant de commander, vous pouvez consulter les informations disponibles sur les meubles afin d'apprécier leurs caractéristiques essentielles et leur adéquation avec votre intérieur.

Les descriptions des produits ont pour objectif de présenter les éléments utiles au choix du mobilier, notamment les dimensions, les matériaux, les finitions et les caractéristiques indiquées sur la fiche produit.

Nous vous recommandons de vérifier les dimensions du meuble ainsi que l'espace disponible dans la pièce où vous souhaitez l'installer.

Les photographies et illustrations servent à présenter les produits. Les couleurs perçues peuvent varier selon l'éclairage et les réglages des écrans, sans que cela puisse justifier une différence substantielle par rapport aux caractéristiques contractuelles annoncées.

En cas de question sur une dimension, une finition ou une caractéristique, vous pouvez contacter heltravo avant de finaliser votre commande.

Les informations précontractuelles obligatoires doivent être communiquées de manière claire et compréhensible avant que le consommateur soit lié par le contrat.

04. Processus de commande et formation du contrat

Lorsque vous souhaitez acheter un produit, vous pouvez sélectionner les articles qui vous intéressent et consulter le récapitulatif de votre commande avant sa validation.

Ce récapitulatif doit vous permettre de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les caractéristiques choisies, le prix total et les frais de livraison applicables.

Vous devez pouvoir identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de confirmer définitivement votre commande.

La validation définitive doit intervenir au moyen d'une action indiquant clairement l'obligation de paiement.

Les conditions contractuelles applicables doivent être mises à votre disposition avant la conclusion de la vente. Une confirmation du contrat doit ensuite être fournie sur un support durable, conformément aux exigences légales.

Si vous constatez une erreur après avoir transmis votre commande, contactez notre service client dès que possible. Les possibilités de modification dépendent notamment de l'état d'avancement de la commande et des droits légaux applicables.

Les éventuelles difficultés de disponibilité ou d'exécution doivent être traitées conformément aux obligations du vendeur, sans imposer au consommateur une modification unilatérale de ses droits.

05. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix des produits destinés aux consommateurs français sont affichés en euros.

Les taxes et autres frais obligatoires applicables à l'achat sont inclus dans les prix des produits affichés. Aucun supplément obligatoire non annoncé ne doit être exigé après la validation de la commande.

Les frais de livraison standard sont déterminés selon le montant de la commande :

Le montant total à payer, frais de livraison inclus lorsqu'ils s'appliquent, doit être indiqué avant la validation définitive de la commande.

Les éventuelles prestations complémentaires de manutention, de montée à l'étage ou d'installation ne peuvent être facturées que si elles ont été expressément proposées, acceptées et convenues avec vous avant leur exécution.

Aucun service supplémentaire ne peut être imposé sans votre accord dans les conditions prévues par la réglementation.

06. Paiement et sécurité des transactions

Le règlement de la commande intervient selon les moyens de paiement effectivement proposés lors du passage en caisse.

Avant la confirmation définitive de l'achat, vous devez pouvoir consulter le montant total de la transaction et les informations nécessaires à sa validation.

Les opérations de paiement doivent être réalisées conformément aux règles applicables à la sécurité des transactions et à la protection des données personnelles.

Nous vous recommandons de vérifier les informations de facturation et de ne jamais transmettre par e-mail un mot de passe, un code de sécurité ou des informations bancaires complètes.

Si vous constatez une anomalie relative au paiement ou à la confirmation de votre commande, contactez notre service client en indiquant votre référence de commande et la nature du problème.

Les éventuels droits du consommateur relatifs aux paiements non autorisés demeurent régis par les règles applicables aux services de paiement.

07. Zone de livraison et transporteurs

heltravo propose la livraison de ses produits en France.

Les commandes peuvent être acheminées par les transporteurs suivants, selon les caractéristiques de l'expédition :

• DHL Express ;
• UPS® ;
• FedEx.

Le choix du transporteur dépend des modalités logistiques applicables à la commande.

Les informations nécessaires à la livraison peuvent être communiquées au transporteur concerné dans le respect des règles applicables à la protection des données.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles de livraison dans les conditions prévues par le droit français.

Si vous rencontrez une difficulté liée au transport, contactez heltravo afin que votre demande puisse être examinée, sans préjudice de vos droits à l'égard du vendeur.

08. Préparation, délais et suivi de livraison

Pour vous permettre d'organiser la réception de votre mobilier, les délais de préparation et de livraison annoncés sont les suivants :

Ces indications doivent être lues conjointement avec la date ou le délai de livraison communiqué au moment de la conclusion du contrat. Les délais contractuellement convenus et les droits légaux du consommateur prévalent.

Si un retard survient, heltravo doit respecter les obligations applicables à la livraison, notamment celles relatives à l'information du consommateur et aux recours en cas d'inexécution.

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander l'exécution dans un délai supplémentaire approprié puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans les conditions prévues par la loi.

Si la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat, les règles légales correspondantes s'appliquent.

En cas de difficulté, contactez notre service client avec votre numéro de commande pour obtenir les informations disponibles concernant son acheminement.

09. Meubles volumineux et accès au logement

Les canapés, lits, tables, armoires et autres meubles encombrants peuvent nécessiter des précautions particulières lors de leur transport et de leur réception.

Avant la livraison, nous vous recommandons de vérifier les dimensions des portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et passages permettant d'accéder à la pièce de destination.

Vous pouvez contacter notre service client pour demander des précisions sur les dimensions annoncées du produit.

La livraison à l'étage, la manutention spéciale, le déballage ou l'installation ne sont pas automatiquement inclus dans la livraison standard. Leur réalisation dépend des prestations expressément convenues.

Les éventuelles informations ou contraintes d'accès doivent être examinées au regard des engagements contractuels respectifs, sans transfert automatique au consommateur des responsabilités légales du vendeur.

Si une difficulté survient au moment de la livraison, contactez heltravo pour examiner les modalités de résolution adaptées à la situation.

Les frais supplémentaires éventuels ne peuvent être exigés que lorsqu'ils reposent sur un fondement contractuel et légal valable et ont fait l'objet des informations nécessaires.

10. Réception et vérification des produits

Lors de la réception de votre mobilier, nous vous recommandons de vérifier l'état apparent de l'emballage, la correspondance des produits reçus avec la commande et la présence des éléments annoncés.

Si vous constatez un dommage visible, vous pouvez le signaler au transporteur et contacter heltravo en décrivant la situation.

Des photographies de l'emballage ou du mobilier peuvent faciliter l'examen de votre demande, sans constituer une condition systématique d'exercice de vos droits légaux.

L'absence de réserves au moment de la livraison ne supprime pas les garanties légales dont vous bénéficiez.

Lorsque le transport est assuré par un transporteur proposé par le vendeur, le transfert des risques intervient conformément aux règles applicables, en principe lors de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Si un produit est endommagé, incomplet ou non conforme, contactez notre service client pour demander l'application des solutions prévues par la loi.

11. Montage, installation et utilisation du mobilier

Certains meubles nécessitent un assemblage avant leur utilisation. Les instructions de montage fournies avec le produit doivent être respectées afin de favoriser une installation correcte et sécurisée.

Nous vous recommandons de vérifier les éléments de fixation, la stabilité du mobilier et l'adéquation de son emplacement avant utilisation.

Lorsque l'installation est réalisée par heltravo ou sous sa responsabilité, les défauts de conformité liés à cette installation relèvent des protections légales applicables.

Un défaut résultant d'instructions de montage incorrectes ou insuffisantes peut également relever de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation.

Les dommages exclusivement causés par une utilisation inappropriée ne constituent pas automatiquement un défaut de conformité.

Si vous rencontrez une difficulté de montage ou de stabilité, cessez d'utiliser le meuble lorsque la sécurité peut être compromise et contactez notre service client.

12. Mobilier personnalisé et fabrication sur mesure

Certains produits peuvent présenter des dimensions, des matériaux, des couleurs ou des finitions sélectionnés selon les préférences du consommateur.

Avant de confirmer une commande personnalisée, nous vous recommandons de vérifier attentivement les caractéristiques choisies et les informations contractuelles relatives au produit.

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit légal de rétractation lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Le seul fait qu'un produit soit fabriqué après la commande ne suffit pas nécessairement à justifier cette exclusion.

Lorsqu'une exception légale au droit de rétractation s'applique, le consommateur doit en être informé avant la conclusion du contrat.

Les meubles personnalisés restent couverts par les garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Si vous souhaitez signaler une erreur dans les caractéristiques d'une commande, contactez heltravo dès que possible. Les possibilités de modification dépendent de la situation contractuelle et de l'état d'exécution de la commande.

13. Variations de couleurs, matières et finitions

Les matériaux utilisés dans l'ameublement peuvent présenter des variations naturelles ou visuelles liées à leur composition et à leur fabrication.

Le bois peut présenter des différences de veinage ou de tonalité. Les tissus et revêtements peuvent réagir différemment à la lumière et à leur environnement.

Les photographies affichées sur un écran peuvent également présenter des nuances différentes selon les réglages de luminosité et de couleur.

Ces particularités ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsqu'elles correspondent aux caractéristiques contractuelles annoncées et aux qualités normalement attendues du produit.

Toutefois, une différence significative par rapport à la description, aux échantillons contractuellement pertinents ou aux caractéristiques convenues peut relever de la garantie légale de conformité.

Si vous constatez une différence importante, vous pouvez contacter notre service client pour faire examiner la situation.

Les variations naturelles ne peuvent pas être invoquées pour exclure automatiquement les droits légaux du consommateur.

14. Droit de rétractation de 14 jours

Pour les achats à distance concernés par le droit légal de rétractation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sans avoir à justifier votre décision.

Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter du lendemain du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, les règles applicables au dernier bien reçu sont prises en compte.

Pour exercer votre droit, vous devez informer heltravo de votre décision avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration claire et sans ambiguïté.

Vous pouvez transmettre cette déclaration par e-mail à quickhelpkjmnhyutgbcfl@heltravo.com ou utiliser le formulaire type figurant ci-dessous.

Après avoir notifié votre rétractation, vous devez renvoyer ou restituer le mobilier sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

Ce délai est respecté si le bien est expédié avant son expiration.

Les exceptions légales, notamment celles concernant certains meubles nettement personnalisés, restent applicables lorsqu'elles sont réunies.

15. Conditions matérielles de retour

Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, vous pouvez examiner le mobilier dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Nous vous recommandons de conserver les accessoires et, lorsque cela est possible, les éléments d'emballage permettant de protéger le meuble pendant le transport de retour.

L'absence d'emballage d'origine ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation.

Le consommateur peut néanmoins être responsable d'une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Pour organiser un retour, contactez notre service client en indiquant votre numéro de commande et les références du mobilier concerné.

L'adresse administrative de heltravo ne doit pas être considérée comme une adresse de retour physique sans confirmation préalable.

Les informations pratiques communiquées par le service client ne peuvent avoir pour effet de restreindre le droit légal de rétractation.

16. Frais et logistique des retours volumineux

Le retour d'un canapé, d'un lit, d'une armoire ou d'un autre meuble volumineux peut nécessiter une solution de transport adaptée à ses dimensions et à son poids.

Dans le cadre d'une rétractation de convenance, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur uniquement dans les conditions prévues par la loi et sous réserve du respect des obligations d'information précontractuelle du vendeur.

Pour les biens qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, les informations obligatoires relatives aux frais directs de retour, notamment leur montant ou leur estimation lorsque cela est requis, doivent être communiquées avant la conclusion du contrat.

Lorsque le retour intervient dans le cadre d'une garantie légale de conformité, les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément à la réglementation.

Pour obtenir les informations logistiques correspondant à votre mobilier, contactez notre service client.

Aucun frais ne peut être imposé au consommateur en contradiction avec les obligations légales du vendeur.

17. Échanges de produits

Si vous souhaitez remplacer un meuble par un autre modèle, une autre dimension ou une autre finition, vous pouvez adresser une demande d'échange à notre service client.

Les échanges de convenance dépendent notamment de la disponibilité des produits et des modalités expressément convenues entre les parties.

Lorsqu'un échange volontaire est accepté, les éventuelles différences de prix et les conditions logistiques doivent être clairement communiquées avant votre accord.

Cette procédure commerciale ne limite pas votre droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité, les droits à la réparation ou au remplacement sont régis par les garanties légales et ne dépendent pas d'une acceptation discrétionnaire d'un échange commercial.

Pour toute demande, indiquez votre numéro de commande et les références du produit concerné.

18. Modalités et délais de remboursement

Lorsqu'un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, heltravo rembourse l'ensemble des sommes versées au titre du contrat, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins onéreux ne sont pas nécessairement remboursables.

Pour une vente de biens, heltravo peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du mobilier ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais de remboursement à sa charge.

Le délai opérationnel habituel de traitement est estimé entre 3 et 7 jours, sans prolonger le délai légal applicable.

Après l'émission effective du remboursement, le délai d'apparition des fonds sur votre compte peut être d'environ 5 à 10 jours supplémentaires selon les procédures de votre banque ou prestataire de paiement.

Ce délai bancaire est distinct des obligations légales de remboursement du vendeur.

Les remboursements résultant d'autres situations, notamment d'une résolution du contrat pour défaut de livraison ou non-conformité, restent soumis aux règles spécifiques applicables à ces situations.

19. Garantie légale de conformité

Les meubles vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit français.

Cette garantie peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la réglementation.

Un défaut de conformité peut notamment concerner un produit qui ne correspond pas à sa description, ne présente pas les qualités contractuellement annoncées, comporte un défaut de fabrication ou ne peut être correctement installé en raison d'instructions inadéquates dans les situations couvertes par la loi.

Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales. La mise en conformité doit être réalisée sans frais, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours suivant votre demande, et sans inconvénient majeur pour vous.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, vous pouvez également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les frais nécessaires à la mise en conformité ne doivent pas être supportés par le consommateur.

Pour exercer cette garantie, contactez heltravo en indiquant les références de la commande et la nature du défaut constaté.

La garantie légale s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

20. Garantie légale contre les vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le droit français.

Cette garantie peut s'appliquer lorsqu'un défaut caché rend le mobilier impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou en auriez donné un moindre prix, si vous en aviez eu connaissance.

L'action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous réserve des autres règles légales applicables.

Lorsque les conditions sont réunies, le consommateur peut choisir entre les solutions prévues par la loi, notamment la restitution du bien contre remboursement du prix ou sa conservation avec restitution d'une partie du prix.

Si vous découvrez un défaut susceptible de relever de cette garantie, contactez notre service client en décrivant la situation.

Les garanties légales ne peuvent être exclues par une clause contractuelle contraire aux droits impératifs du consommateur.

21. Entretien, sécurité et durée d'utilisation

Un entretien adapté contribue à préserver l'apparence et les qualités fonctionnelles du mobilier.

Nous vous recommandons d'utiliser des produits d'entretien compatibles avec les matériaux, d'éviter une exposition excessive à l'humidité ou à la chaleur et de respecter les instructions fournies avec le meuble.

Les meubles doivent être installés sur des surfaces appropriées et utilisés conformément à leur destination normale.

Pour les meubles nécessitant une fixation murale ou des précautions particulières de stabilité, les consignes de sécurité applicables doivent être suivies.

Une usure normale ou un dommage exclusivement imputable à une utilisation inappropriée ne constitue pas automatiquement un défaut de conformité.

Ces circonstances ne peuvent toutefois pas servir à exclure une garantie légale lorsque ses conditions sont réunies.

Pour toute question concernant l'entretien d'une surface, d'un tissu, d'une finition ou d'un assemblage, contactez notre service client.

22. Utilisation du site et comportement des utilisateurs

Le site heltravo est destiné à permettre la consultation des produits, la réalisation de commandes et l'accès aux informations utiles à la relation commerciale.

Les utilisateurs doivent s'abstenir de toute utilisation frauduleuse, de toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou aux données et de toute action susceptible de compromettre le fonctionnement du service.

Les informations communiquées lors d'une commande doivent être suffisamment exactes pour permettre son exécution, notamment en ce qui concerne les coordonnées nécessaires à la livraison.

Une erreur de saisie peut être signalée au service client afin d'examiner les corrections possibles.

Les éventuelles mesures prises pour protéger le fonctionnement du site doivent rester proportionnées et ne peuvent priver arbitrairement les consommateurs de leurs droits contractuels ou légaux.

23. Contenus et propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques et autres contenus présentés sur le site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

La consultation du site ne confère pas automatiquement un droit de reproduction, de distribution ou d'exploitation commerciale des contenus protégés.

Les utilisations autorisées par la loi, notamment les exceptions légales aux droits de propriété intellectuelle, demeurent applicables.

Si vous constatez une difficulté relative à un contenu ou souhaitez demander une autorisation particulière, vous pouvez contacter heltravo.

24. Protection des données personnelles

Dans le cadre des commandes et du service après-vente, heltravo peut traiter les données personnelles nécessaires à la gestion de la relation commerciale.

Ces données peuvent notamment comprendre les coordonnées du consommateur, les informations de commande, les adresses de livraison et les échanges nécessaires au traitement d'une demande.

Les traitements doivent reposer sur une base juridique appropriée, notamment l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, un intérêt légitime valable ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Conformément au RGPD, vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, dans les conditions légales, de portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à quickhelpkjmnhyutgbcfl@heltravo.com.

Une réponse doit en principe être apportée dans un délai d'un mois, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

L'exercice de ces droits est en principe gratuit, sauf dans les situations particulières prévues par la réglementation.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

25. Cookies et technologies similaires

Des cookies et technologies similaires peuvent être utilisés dans le cadre du fonctionnement du site, notamment pour les fonctions techniques nécessaires à la navigation et au processus de commande.

Lorsque des traceurs non essentiels sont utilisés, notamment à des fins publicitaires ou de mesure d'audience non exemptée, leur dépôt ou leur lecture nécessite le consentement préalable du visiteur dans les conditions prévues par la réglementation.

Vous devez pouvoir accepter ou refuser ces traceurs avec une simplicité comparable et retirer votre consentement aussi facilement que vous l'avez donné.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités qui n'en dépendent pas légitimement.

Les informations relatives aux finalités des traceurs et aux modalités de gestion du consentement doivent être présentées dans le dispositif d'information et de gestion des cookies effectivement utilisé sur le site.

Pour toute question relative à la confidentialité ou aux cookies, vous pouvez contacter notre service client.

26. Responsabilité et événements indépendants de la volonté des parties

heltravo demeure responsable de l'exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par le droit applicable.

La survenance d'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible répondant aux conditions légales de la force majeure peut avoir des conséquences sur l'exécution du contrat.

Les difficultés logistiques ordinaires, les interventions de transporteurs ou les contraintes d'approvisionnement ne constituent pas automatiquement des cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure la responsabilité du vendeur dans les situations où une telle exclusion est interdite par la loi.

Les droits relatifs à la livraison, à la conformité, à la sécurité des produits et aux garanties légales restent applicables.

Si un événement affecte l'exécution de votre commande, vous pouvez contacter notre service client pour obtenir les informations utiles et exercer les recours prévus par la réglementation.

27. Réclamations et résolution amiable des litiges

Si vous rencontrez une difficulté relative à une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie, vous pouvez adresser une réclamation écrite à notre service client.

Nous vous recommandons de préciser le numéro de commande, les faits concernés et la solution souhaitée.

Votre demande doit être examinée conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.

En cas de désaccord persistant après une réclamation écrite, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le droit français.

Les coordonnées du médiateur de la consommation effectivement désigné par le professionnel doivent être communiquées conformément aux obligations légales.

Le recours à une procédure amiable ne supprime pas les droits d'accès aux juridictions compétentes.

Pour les questions relatives aux données personnelles, vous pouvez également saisir la CNIL dans les conditions prévues par la réglementation.

28. Droit applicable et protection des consommateurs

Les présentes conditions sont interprétées dans le respect des dispositions impératives applicables aux consommateurs situés en France.

Le fait que heltravo dispose d'une adresse de contact aux États-Unis ne prive pas les consommateurs français des protections impératives dont ils bénéficient en vertu des règles applicables.

Les règles de compétence juridictionnelle protectrices des consommateurs restent applicables.

Aucune clause ne peut imposer au consommateur de renoncer aux protections impératives prévues par le droit français ou européen.

En cas de difficulté d'interprétation, les dispositions légales impératives prévalent sur toute stipulation contractuelle incompatible.

29. Modification des conditions générales

Les présentes conditions peuvent évoluer afin de tenir compte des modifications des services proposés ou des exigences réglementaires.

Les conditions applicables à une commande sont celles qui ont été portées à la connaissance du consommateur et intégrées au contrat au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives.

Une modification ultérieure ne peut pas modifier unilatéralement les droits et obligations résultant d'une vente déjà conclue, en dehors des situations légalement autorisées.

Les nouvelles conditions doivent être présentées de manière accessible et compréhensible avant de s'appliquer aux transactions concernées.

30. Questions fréquentes

Puis-je modifier ma commande après l'avoir validée ?

Vous pouvez contacter notre service client pour signaler une erreur ou demander une modification. Les possibilités dépendent de l'avancement de la commande et des droits légaux applicables.

Quels sont les délais de livraison ?

Le délai de préparation annoncé est de 1 à 3 jours et le délai estimé de livraison est de 5 à 15 jours. Les engagements de livraison communiqués lors de la commande et les protections légales restent applicables.

Combien coûte la livraison ?

La livraison standard est gratuite dès 259,99 € d'achat. En dessous de ce montant, elle coûte 4,99 €.

Les taxes sont-elles incluses dans le prix ?

Oui. Les taxes et autres frais obligatoires applicables sont inclus dans les prix des produits. Les frais de livraison standard de 4,99 € sont indiqués séparément lorsque le seuil de gratuité n'est pas atteint.

La livraison comprend-elle la montée à l'étage ?

La montée à l'étage et l'installation ne sont pas automatiquement incluses. Elles dépendent des prestations expressément convenues lors de l'achat.

Puis-je retourner un meuble qui ne me convient pas ?

Oui, lorsque le droit légal de rétractation s'applique. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour notifier votre décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Puis-je retourner un meuble déjà assemblé ?

Le montage n'exclut pas automatiquement le droit de rétractation. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut toutefois engager votre responsabilité dans les conditions légales.

Qui prend en charge les frais de retour ?

En cas de rétractation de convenance, les frais directs peuvent être à votre charge sous réserve des conditions légales et des informations précontractuelles obligatoires. En cas de défaut couvert par la garantie légale de conformité, la mise en conformité est sans frais.

Quand recevrai-je mon remboursement ?

En cas de rétractation, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre décision, sous réserve du report légal possible jusqu'à la réception du bien ou d'une preuve de son expédition. Le traitement habituel est estimé entre 3 et 7 jours, puis l'affichage bancaire peut prendre environ 5 à 10 jours supplémentaires.

Un meuble personnalisé peut-il être retourné ?

Certains meubles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation. Les garanties légales demeurent applicables.

Une différence de couleur constitue-t-elle un défaut ?

Une légère variation compatible avec les caractéristiques annoncées n'est pas nécessairement un défaut. Une différence substantielle par rapport aux caractéristiques contractuelles peut relever de la garantie légale de conformité.

Que faire si mon mobilier est endommagé ?

Contactez heltravo en décrivant le problème et en indiquant votre numéro de commande. Les garanties légales s'appliquent dans les conditions prévues par la réglementation.

Puis-je demander la suppression de mes données personnelles ?

Oui, vous pouvez exercer votre droit à l'effacement dans les conditions prévues par le RGPD. Certaines données peuvent toutefois devoir être conservées pour respecter des obligations légales.

Puis-je refuser les cookies non essentiels ?

Oui. Lorsque de tels traceurs sont utilisés, vous devez pouvoir les refuser aussi facilement que les accepter, conformément aux règles applicables.

31. Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour notifier votre décision de rétractation. Son utilisation n'est pas obligatoire : toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter est recevable dans les conditions légales.

L'adresse ci-dessus est une adresse de contact destinée notamment aux notifications. Elle ne doit pas être utilisée automatiquement pour l'expédition physique des meubles retournés. Les informations logistiques de restitution sont communiquées pour le retour concerné.

HELTRAVO · SERVICE CLIENT

32. Coordonnées et assistance

Notre service client est à votre disposition pour toute question relative aux produits, aux commandes, à la livraison, aux retours, aux garanties et aux présentes conditions générales.

Marque : heltravo

Adresse de contact :
159 SAIL BOAT RUN APT 1D
DAYTON, OH 45458
États-Unis

Adresse électronique :
quickhelpkjmnhyutgbcfl@heltravo.com

Téléphone :
+1 (216) 760-0932

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure de Paris).
Fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Zone de livraison : France

Transporteurs susceptibles d'intervenir :
DHL Express, UPS® et FedEx.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande lorsque celui-ci est disponible. Les réclamations relatives à vos droits légaux peuvent être adressées directement à heltravo par les coordonnées indiquées ci-dessus.

heltravo

Des espaces pensés avec soin. Des engagements exprimés avec clarté.